Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur bissoTime, une solution SaaS éditée par HSM Solution. En accédant ou en utilisant notre application, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

1. Objet du Service

bissoTime est une plateforme de gestion de présence et de pointage par géolocalisation destinée aux entreprises. Elle permet aux employés de pointer leur arrivée et leur départ depuis un smartphone, et aux employeurs de suivre ces données en temps réel.

2. Accès au Service

L'accès au service est réservé aux entreprises ayant souscrit à l'un de nos abonnements. Chaque utilisateur (administrateur ou employé) dispose d'un compte personnel et confidentiel. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants.

3. Utilisation de la Géolocalisation

Le service utilise les données GPS de l'appareil de l'utilisateur pour valider le pointage. Ce suivi ne s'effectue uniquement qu'au moment de l'action de pointage (arrivée, pause, reprise, départ) et dans le but strict de vérifier la présence sur le lieu de travail défini par l'employeur.

4. Obligations de l'Utilisateur

En utilisant bissoTime, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes lors de la création de votre compte.
• Ne pas tenter de contourner le système de géofencing par des moyens techniques (GPS fake, proxy, etc.).
• Utiliser le service conformément aux lois en vigueur en République du Congo.

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus (logos, textes, graphismes, logiciels) de bissoTime est la propriété exclusive de HSM Solution. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans notre autorisation écrite.

6. Responsabilité

HSM Solution s'efforce d'assurer une disponibilité du service 24h/24. Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables des interruptions de service dues à des pannes de réseau tiers (internet, opérateurs mobiles) ou à des opérations de maintenance. Nous ne sommes pas responsables des données erronées saisies par les utilisateurs ou des conflits sociaux liés à l'utilisation de l'outil au sein de l'entreprise cliente.

7. Abonnement et Paiement

Les tarifs sont indiqués sur notre site. Le paiement s'effectue mensuellement ou annuellement selon le pack choisi. En cas de défaut de paiement, HSM Solution se réserve le droit de suspendre l'accès au service après un préavis de 7 jours.

8. Modification des CGU

HSM Solution se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de tout changement significatif par email ou via l'application.

9. Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit de la République du Congo. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Brazzaville.